Fils d'actualités juridiques

03/01/2017 Affaires - Transport
Nouveautés 2017
03/01/2017 Civil - Civil
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
03/01/2017 Affaires - Transport
Taux de la taxe sur les entreprises ferroviaires
03/01/2017 Affaires - Transport
Codes NGP de la DEB pour 2017
03/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
03/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Création de nouvelles ADIL
03/01/2017 Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
03/01/2017 Affaires - Transport
Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017
03/01/2017 Affaires - Transport / Public - Public
Écotaxe : supprimée !
01/01/2017 Affaires - Transport
Modification du CDU la veille de Noël
31/12/2016 Affaires - Transport
Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane
23/12/2016 Civil - Civil
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
23/12/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
22/12/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice
22/12/2016 Fiscalité - Fiscalité
La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?
21/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques