Fils d'actualités juridiques

16/03/2017 Pénal - Pénal
Les activités de forces armées en période de conflit armé peuvent constituer des "actes de terrorisme"
16/03/2017 Public - Public / Affaires - Affaires
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
15/03/2017 Affaires - Transport
Portail Pro.douane : refondu en 2018
15/03/2017 Affaires - Transport
Delt@-T : le transit de demain
15/03/2017 Affaires - Transport
Autorisations douanières : Soprano et/ou CDMS
15/03/2017 Affaires - Transport
GUN : où en est-on ?
15/03/2017 Affaires - Transport
Circonstances et faute qualifiée
15/03/2017 Affaires - Transport
Attestation d'assurance vs police d'assurance
15/03/2017 Affaires - Affaires
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et de fond
15/03/2017 Public - Public / Pénal - Pénal
Déchéance de nationalité d'une personne soupçonnée de terrorisme : pas d’atteinte au droit à la vie privée et familiale
15/03/2017 Pénal - Pénal
Vérification d'identité effectuée dans une gare ouverte au trafic international : contrôle du juge judiciaire
14/03/2017 Affaires - Sociétés
SCP d'avocats : cessions de parts sociales et conséquences pécuniaires
14/03/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un acte à titre gratuit pour insanité d'esprit
13/03/2017 Civil - Civil
Levée de rideau sur le projet de réforme de la responsabilité civile
13/03/2017 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Garantie légale du bailleur : pas d’exonération en présence d’une clause de subrogation
13/03/2017 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modification du PLU et déclassement d’un terrain transmis par succession