Fils d'actualités juridiques

18/04/2017 Affaires - Transport
CDU : rectificatifs pour l’AD, l’AE et l’ADT
18/04/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3640 du 17 avril 2017
18/04/2017 Affaires - Transport
La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !
18/04/2017 Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
14/04/2017 Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
13/04/2017 Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
13/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
13/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
12/04/2017 Affaires - Transport
Action en recouvrement des amendes douanières : interruption de la prescription par un ATD
12/04/2017 Affaires - Transport
Application territoriale de la garantie
12/04/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violation de la CESDH
12/04/2017 Pénal - Pénal
Décision d’enquête européenne : achèvement de la transposition
11/04/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Matinée-débat sur la réforme de la prescription pénale
11/04/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3639 du 10 avril 2017
10/04/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 429