Fils d'actualités juridiques

14/06/2017 Affaires - Transport
Contingents quantitatifs textiles et Biélorussie
14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude
14/06/2017 Pénal - Pénal
Décision de la cour d'appel : exigence de la mention des noms des magistrats qui ont participé au délibéré
14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
14/06/2017 Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale
13/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
13/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
12/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
12/06/2017 Affaires - Transport
Exclusion d’un membre et sanction de la violation de la procédure statutairement prévue
12/06/2017 Affaires - Transport
Contentieux de la rupture contractuelle
12/06/2017 Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »
12/06/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3648 du 12 juin 2017
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
09/06/2017 Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
09/06/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (2)