Fils d'actualités juridiques

13/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
12/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
12/06/2017 Affaires - Transport
Exclusion d’un membre et sanction de la violation de la procédure statutairement prévue
12/06/2017 Affaires - Transport
Contentieux de la rupture contractuelle
12/06/2017 Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »
12/06/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3648 du 12 juin 2017
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
09/06/2017 Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
09/06/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (2)
09/06/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (1)
09/06/2017 Pénal - Pénal
Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justifier une saisie pénale immobilière
09/06/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
09/06/2017 Affaires - Transport
SPG et Sri Lanka : un avis de la Douane
08/06/2017 Civil - Civil
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
08/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?