Fils d'actualités juridiques

10/07/2017 Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
10/07/2017 Affaires - Transport
Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : un examen psychotechnique peut être prescrit
10/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
10/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
10/07/2017 Pénal - Pénal
Vol de fichiers informatiques librement accessibles
10/07/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 435
10/07/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1777
07/07/2017 Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
07/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
07/07/2017 Pénal - Pénal
Quid de la présence du prévenu lors de l'examen médical de la victime par l'expert ?
06/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
05/07/2017 Pénal - Pénal
De la motivation par les juges du fond du prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction de gérer de 5 ans
05/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
05/07/2017 Affaires - Affaires
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
05/07/2017 Affaires - Transport
Suspension de la prescription et décision définitive de l’article 348 du Code des douanes
05/07/2017 Pénal - Pénal
Délai pour verser la consignation : cas où le terme fixé est un jour non ouvrable