Fils d'actualités juridiques

26/06/2018 Affaires - Sociétés
CJUE : étendue du secret professionnel des autorités de surveillance financière
26/06/2018 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3696 du 25 juin 2018
26/06/2018 Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : se préparer au 1er janvier 2019
25/06/2018 Affaires - Transport
GUN : au tour des biens à double usage (BDU)
25/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Validité de l’action en revendication des archives de campagnes napoléoniennes
25/06/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loyer de solidarité et baisse de l’APL : de nouvelles précisions
25/06/2018 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
22/06/2018 Pénal - Pénal
Précision procédurale sur le recours formé contre une ordonnance de saisie spéciale
22/06/2018 Pénal - Pénal
Validité de la décision de retour dès le premier rejet de la demande de protection internationale
22/06/2018 Pénal - Pénal
Mort d'un homme à la suite de son arrestation par la police : la France condamnée par la CEDH
22/06/2018 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles
22/06/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Servitude de passage : pas d’extension au droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol !
22/06/2018 Pénal - Pénal
Mort du passager d’un véhicule en fuite tué par les tirs d’un gendarme : violation du droit à la vie
22/06/2018 Pénal - Pénal
QPC sur l'irrecevabilité de l’opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite
21/06/2018 Affaires - Transport
Avancées sur le Brexit : une déclaration commune du 19 juin
21/06/2018 Affaires - Transport
Suppression de l’obligation d’utiliser les CRD en 2019