Fils d'actualités juridiques

28/08/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Police de sécurité du quotidien et polices municipales : partenariat et complémentarité
28/08/2018 Civil - Civil
Déni d’écriture : le juge est tenu de vérifier l'écrit contesté
28/08/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
28/08/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire
27/08/2018 Affaires - Transport
Exportateur enregistré (EE) : définition et demande amendées
27/08/2018 Affaires - Transport
Cumul régional dans le SPG : clarification
27/08/2018 Affaires - Affaires / Public - Public
Régularisation des déductions de TVA sur un bien d’investissement immobilier d'une commune
27/08/2018 Travail et social - Travail et social
Réforme de la formation professionnelle : le nouveau visage du système de formation
24/08/2018 Affaires - Transport
Un nouveau cas de demande d’EORI
24/08/2018 Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : changement de critères dans le CDU, AD
24/08/2018 Affaires - Transport
Écotaxe : absence d’intérêt général justifiant la résiliation par l'État du contrat conclu avec Écomouv’
24/08/2018 Fiscalité - Fiscalité
Appréciation du caractère suffisant de la motivation d’une proposition de rectification
23/08/2018 Affaires - Transport
Loi ESSOC : le décret d’application pour les certificats d’information concerne aussi la Douane
23/08/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Groupe Canal Plus soumis à l'obligation de laisser une liberté de choix du décodeur à ses abonnés
23/08/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Publicité des actes de notoriété constatant la prescription acquisitive d'immeubles situés en Corse ou en Outre-mer
22/08/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Entrée et séjour du citoyen non ressortissant de l’UE dans l’État membre de son partenaire