Fils d'actualités juridiques

22/05/2019 Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté : détermination de la juridiction compétente
21/05/2019 Affaires - Transport
Attachés douaniers : le 1er rendez-vous
21/05/2019 Civil - Civil
Fixation de la créance et des modalités de poursuites de la procédure de saisie immobilière : pas de renvoi au JEX
21/05/2019 Civil - Civil
Contestation d’une mesure d’expulsion : rappel de l’étendue des pouvoirs du JEX
21/05/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
21/05/2019 Affaires - Transport
Étendue de l’obligation de reclassement
21/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exception au retour de l’enfant en cas de violences paternelles
21/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
21/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
DALO : appréciation de la bonne foi du demandeur de logement souhaitant se voir reconnaître comme prioritaire et urgent
21/05/2019 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Garantie légale de conformité et présomption d’existence des défauts pour les biens d'occasion
21/05/2019 Pénal - Pénal
Peines : proportionnalité de la peine de confiscation et motivation de la peine d’amende correctionnelle
21/05/2019 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété : validité d’une saisie-attribution sur le prix de l’usufruit
20/05/2019 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3738 du 20 mai 2019
20/05/2019 Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
20/05/2019 Travail et social - Travail et social
Actualité RH 2019
20/05/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 476