Fils d'actualités juridiques

12/11/2019 Travail et social - Travail et social
Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !
12/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d’agrément en vue d’une occupation temporaire de locaux vacants
10/11/2019 Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
08/11/2019 Affaires - Transport
Question préjudicielle : recommandations 2019 de la CJUE
08/11/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 485
08/11/2019 Pénal - Pénal
Contrebande de produits vétérinaires en provenance de l’Espagne : inopposabilité aux éleveurs français du texte d’incrimination de droit méconnaissant le TFUE
07/11/2019 Affaires - Affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
07/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
07/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
07/11/2019 Affaires - Transport
AMR douanier et connaissance du « mode de calcul » de la dette
07/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression
06/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
06/11/2019 Affaires - Affaires
Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : application du taux normal aux corridas
06/11/2019 Affaires - Affaires
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes