Fils d'actualités juridiques

18/12/2019 Pénal - Pénal
Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les téléphones ?
18/12/2019 Affaires - Affaires
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
18/12/2019 Affaires - Transport
Dérogations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs : au tour des voyageurs !
17/12/2019 Pénal - Pénal
Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de l’instruction : « Toutes les informations devraient être communicables, à la réserve expresse qu’elles ne dépassent pas la ligne rouge »
17/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition
17/12/2019 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
17/12/2019 Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
17/12/2019 Affaires - Transport
Capacité professionnelle : dates de l'examen 2020
17/12/2019 Affaires - Transport
Transport de GNL : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos
17/12/2019 Civil - Civil
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
17/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
17/12/2019 Affaires - Transport
DEE et invalidation de la garantie d’un sursis de paiement pour un AMR douanier
16/12/2019 Pénal - Pénal
Entrée en vigueur de la directive offrant une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
16/12/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
16/12/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
16/12/2019 Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !