Fils d'actualités juridiques

04/05/2020 Affaires - Transport
SPG : avis de la Douane sur le retrait temporaire pour le Cambodge
04/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : compétence du SBDU officialisée
04/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : procédure du SBDU officialisée
04/05/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3783 est en ligne !
04/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane
04/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : effets en matière douanière
30/04/2020 Pénal - Pénal
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?
30/04/2020 Affaires - Affaires
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage
30/04/2020 Affaires - Affaires
Avis de la CNCDH sur le suivi numérique des personnes
30/04/2020 Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-Royaume-Uni : extension de la période de transition ?
30/04/2020 Affaires - Transport
Nouvel accord commercial UE-Mexique : conclusion des négociations
29/04/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
29/04/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
29/04/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril 2020
29/04/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril 2020
29/04/2020 Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?