Fils d'actualités juridiques

22/05/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 767
22/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
22/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
22/05/2020 Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : avis sur l’application provisoire pour les Îles Salomon
21/05/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
21/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
20/05/2020 Affaires - Affaires
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
20/05/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
19/05/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
19/05/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
19/05/2020 Affaires - Affaires
Formation - La pratique des baux commerciaux après les dernières réformes
19/05/2020 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : un cas d’erreur active de la Douane, mais un défaut de diligence de l’opérateur
19/05/2020 Affaires - Transport
RTC : invocabilité par un tiers... pour conforter une position !
19/05/2020 Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
19/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et interdictions de circulation : nouvelles dérogations
19/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné