Fils d'actualités juridiques

02/07/2020 Affaires - Sociétés
Rehaussement des résultats d’une société déficitaire
01/07/2020 Affaires - Transport
Perfectionnent actif (PA) : nouvelle note pour certaines importations originaires des USA
01/07/2020 Affaires - Transport
CDU, AE : multiples modifications
01/07/2020 Civil - Civil
Actes notariés en Alsace-Moselle : la Cour de cassation clôt le débat
01/07/2020 Pénal - Pénal
CJPM et seuil d’irresponsabilité pénale : la ministre de la Justice répond aux critiques
01/07/2020 Pénal - Pénal
Administration pénitentiaire : renforcement des compétences des agents de terrain
01/07/2020 Affaires - Transport
Remboursement de droits de douane perçus en violation du droit de l’UE = versement des intérêts depuis leur paiement
01/07/2020 Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : pas d’effet interruptif de prescription d’un PV douanier pour l’opérateur
01/07/2020 Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
01/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Bangladesh et les Philippines
01/07/2020 Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie
30/06/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : entrée en vigueur au 1er août 2020
30/06/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
30/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
29/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection : fin du régime dérogatoire du contrôle des normes
29/06/2020 Affaires - Transport
Champ d’application de la « prescription transport »