Fils d'actualités juridiques

30/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
30/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
30/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
29/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
29/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
29/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
29/07/2020 Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
28/07/2020 Affaires - Transport
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
28/07/2020 Affaires - Transport
PTOM : application de REX par les Terres australes et antarctiques françaises
28/07/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : avis de la Douane
28/07/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : les contingents tarifaires
28/07/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz
28/07/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
28/07/2020 Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
28/07/2020 Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle