Fils d'actualités juridiques

08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020 Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
08/09/2020 Affaires - Transport
Ordonnance autorisant la visite domiciliaire : pré-rédaction possible par l’Administration
07/09/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : cas d’EUR.1 non conformes
07/09/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
07/09/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
07/09/2020 Affaires - Transport
Et pendant les congés d’été...
21/08/2020 Affaires - Transport
Contrefaçon : nouveaux formulaires de demandes d’intervention
20/08/2020 Affaires - Transport
Contrefaçon : anticiper l’EORI pour les demandes d’intervention
20/08/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : l’avis de la Douane, publié et mis à jour
19/08/2020 Affaires - Transport
Union douanière UE-Turquie : un nouveau BO douanes
18/08/2020 Affaires - Transport
Regroupement tarifaire dans la déclaration en douane : une note de la DGDDI
17/08/2020 Affaires - Transport
SPG : application de REX au Timor oriental
17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime