Fils d'actualités juridiques

17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
17/09/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
17/09/2020 Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing
17/09/2020 Affaires - Transport
Détaxe : nouveau seuil au 1er janvier 2021
16/09/2020 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
16/09/2020 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
16/09/2020 Affaires - Transport
Courtier de fret fluvial ou commissionnaire ?
16/09/2020 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant n° 69 est étendu
16/09/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19
16/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
16/09/2020 Affaires - Transport
Indemnités de frais de déplacement dans le TRM : l'arrêté d'extension est publié
16/09/2020 Affaires - Affaires
Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net
16/09/2020 Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : 8e round des négociations
16/09/2020 Affaires - Transport
Faute personnelle du commissionnaire non avérée