Fils d'actualités juridiques

18/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une vie familiale n’est pas violé
18/11/2020 Affaires - Transport
Code des douanes national : modifications prochaines
18/11/2020 Affaires - Transport
Violation des ALE et du SPG : un nouveau système pour les plaintes
18/11/2020 Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes de l’UE pour la pêche (2021-2023) : avis de la Douane
18/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
18/11/2020 Pénal - Pénal
Justice de proximité et réponse pénale : que prévoit la proposition de loi ?
18/11/2020 Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : trouvez votre raison d'être !
17/11/2020 Affaires - Transport
Rapport annuel pour 2019 du CCFDC : transaction et passer-outre
17/11/2020 Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : communication de la Douane et agenda
17/11/2020 Travail et social - Travail et social
Absence de preuve de la remise d'un exemplaire de la salariée = cause de nullité
16/11/2020 Affaires - Transport
« Fraude et infidélité » et faute inexcusable ne se confondent pas !
16/11/2020 Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : coûts et prix
16/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande de reconnaissance de la nationalité française : l'application de la loi sur la nationalité n'est pas discriminatoire
16/11/2020 Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
16/11/2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
16/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale