Fils d'actualités juridiques

25/01/2021 Affaires - Transport
Dette douanière « acquittée » par le mandataire : remboursement par le mandant… sauf faute
25/01/2021 Affaires - Transport
Achat en ligne et livraison : quelle prescription ?
25/01/2021 Affaires - Transport
Travail dissimulé : Envoi inutile du PV au transporteur
25/01/2021 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : désignation erronée de la marchandise
25/01/2021 Affaires - Transport
10 questions sur…
25/01/2021 Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3816 est en ligne
22/01/2021 Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
22/01/2021 Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
22/01/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
22/01/2021 Affaires - Transport
DEB : précisions sur la sanction
20/01/2021 Affaires - Transport
Caractère contraignant du RTC pour la Douane
20/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
20/01/2021 Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
20/01/2021 Affaires - Transport
Champ d’application de la « forclusion transport »
20/01/2021 Affaires - Transport
Brexit, frontière intelligente et ICS : rappel et conseil de la Douane pour les ENS
20/01/2021 Affaires - Affaires
Perfectionnement en droit des sociétés