Fils d'actualités juridiques

28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
28/01/2021 Affaires - Transport
Agrément des opérateurs de détaxe : grille d’audit de la Douane
27/01/2021 Affaires - Transport
2 x 1 = 1 (= 60 000)
27/01/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée
27/01/2021 Pénal - Pénal
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
27/01/2021 Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
27/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
27/01/2021 Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
27/01/2021 Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
26/01/2021 Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
26/01/2021 Affaires - Transport
Moment de la communication de la dette douanière : date du courrier ou de sa réception ?
26/01/2021 Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
26/01/2021 Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible
26/01/2021 Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : notes explicatives pour l’origine
26/01/2021 Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine