Fils d'actualités juridiques

22/03/2021 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
22/03/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
22/03/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
22/03/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !
22/03/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1946
19/03/2021 Affaires - Transport
Brexit et transit : la FAQ de la Douane modifiée
18/03/2021 Pénal - Pénal
Création d’un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
18/03/2021 Travail et social - Travail et social
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
18/03/2021 Affaires - Transport
BDU : liste rectifiée
17/03/2021 Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur
17/03/2021 Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel et amende douanière
17/03/2021 Affaires - Transport
Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du redevable
17/03/2021 Affaires - Transport
Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués
17/03/2021 Affaires - Transport
Peut-on assimiler le « notify » au « destinataire » et lui opposer une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement ? Par Me Marie-Noëlle Raynaud
17/03/2021 Affaires - Transport
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages : Regard sur l'action de l'Organisation internationale du travail - Par Alexandre Charbonneau
16/03/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : fin des motifs impérieux pour les Français de retour sur le territoire après un déplacement à l’étranger