Fils d'actualités juridiques

02/06/2021 Affaires - Transport
Convention TIR : petite modification pour plus de facilités
02/06/2021 Affaires - Sociétés
Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation
02/06/2021 Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
02/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
02/06/2021 Affaires - Transport
Prise en compte/communication de droits antidumping : chronologie impérative confirmée
02/06/2021 Affaires - Transport
Commissionnaire, transitaire, transporteur : de quelques utiles rappels
02/06/2021 Affaires - Transport
MASTERCLASS : le tachygraphe, mode d'emploi
01/06/2021 Affaires - Transport
DELTA X Import : deux contrôles de recevabilité
01/06/2021 Affaires - Transport
DEB : un BO douanes pour les ventes à distance intracommunautaires
01/06/2021 Affaires - Transport
Règlement de classement : toujours pas d’application rétroactive
01/06/2021 Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
01/06/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
01/06/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 215
31/05/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3834 est en ligne !
31/05/2021 Travail et social - Travail et social
Le PSE — Quelles sont les règles depuis la période de crise sanitaire ?
31/05/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1956