Veille

19/11/2021 Affaires - Informations professionnelles
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
19/11/2021 Public - Santé / Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
17/11/2021 Transport - Route
Annulation tardive du transport
17/11/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
17/11/2021 Transport - Route
Force majeure : prévisibilité d’un blocage routier… imprévisibilité de ses conséquences
15/11/2021 Affaires - Informations professionnelles
Formation Open innovation
15/11/2021 Affaires - Informations professionnelles
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL
12/11/2021 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
09/11/2021 Transport - Route
Exigibilité des pénalités de retard et frais de recouvrement
09/11/2021 Transport - Route
Action directe en paiement du transporteur
09/11/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance / Public - Santé
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
02/11/2021 Pénal - Procédure pénale
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
25/10/2021 Transport - Route
OP d’employeurs représentatives (transports routiers et activités auxiliaires)
21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
20/10/2021 Affaires - Informations professionnelles
La RLDA d'octobre vient de paraître !
19/10/2021 Affaires - Informations professionnelles
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance