Veille

16/02/2022 Affaires - Informations professionnelles
Holding animatrice
15/02/2022 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
10/02/2022 Civil - Responsabilité
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
09/02/2022 Transport - Route
Perseverare diabolicum
09/02/2022 Transport - Route
Quand la maladie du salarié atténue sa faute
09/02/2022 Transport - Route
Effet de l'affectation induisant une augmentation des déplacements et une baisse de rémunération
08/02/2022 Affaires - Informations professionnelles
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
08/02/2022 Transport - Route
Faute lourde n’est pas faute inexcusable
07/02/2022 Transport - Route / Pénal - Procédure pénale
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
07/02/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
03/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
03/02/2022 Affaires - Assurance
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
03/02/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
02/02/2022 Transport - Route
Préavis de rupture : délais des contrats types et usages du commerce
02/02/2022 Transport - Route
Action directe en paiement à l’international : oui sur le principe, non dans les faits
01/02/2022 Civil - Contrat / Affaires - Droit économique
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016