Veille

09/03/2022 Civil - Responsabilité
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
09/03/2022 Affaires - Droit économique / Civil - Contrat
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
09/03/2022 Affaires - Informations professionnelles
Droit de la robotique et de l'intelligence artificielle
09/03/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
08/03/2022 Pénal - Procédure pénale
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
04/03/2022 Transport - Route
Dérogations aux interdictions de circulation
03/03/2022 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
03/03/2022 Civil - Responsabilité
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
02/03/2022 Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée
23/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Transport - Route
Prescription de la CMR
23/02/2022 Transport - Route
Vol de « sensibles » : absence de faute inexcusable
21/02/2022 Affaires - Informations professionnelles
La RLDA de février vient de paraître !
18/02/2022 Affaires - Assurance / Civil - Immobilier
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
17/02/2022 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles