Veille

06/12/2022 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
30/11/2022 Transport - Route
Temps de déplacement des salariés itinérants : la Cour de cassation s'aligne sur la jurisprudence de la CJUE
30/11/2022 Transport - Route
Limites à la responsabilité du transporteur
29/11/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
22/11/2022 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
21/11/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
16/11/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
16/11/2022 Transport - Route
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
16/11/2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
15/11/2022 Transport - Route
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
15/11/2022 Transport - Route
Opposabilité au salarié du dispositif de vidéosurveillance démontrant la manipulation frauduleuse du tachygraphe
14/11/2022 Affaires - Informations professionnelles
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
14/11/2022 Transport - Route, Informations professionnelles
Le BTL 3901 est sur Lamyline
09/11/2022 Transport - Route
Sanctions du retard de paiement
07/11/2022 Affaires - Informations professionnelles
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2
02/11/2022 Transport - Route
Transport ou manutention ? Nature du contrat et conséquences